Publication de la Circulaire du Ministre de la réforme de l'Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement; Publication du décret portant statut particulier des personnels du Ministère de l'Education Nationale. La documentation juridique relative à l’ouverture du capital de la Bourse de Casablanca a signée, vendredi, sous la présidence de Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des finances. Fin de la grève des enseignants au Maroc. Préambule En s’en tenant aux termes de la Loi 1901, il n’y a pas de statuts modèles. Cependant, beaucoup d’associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l’importance de ce qui est écrit. La sortie résulte de : Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration met à la disposition des utilisateurs, de son site institutionnel www.mmsp.gov.ma, un espace interactif pour participer et enrichir le débat sur la  refonte du Statut Général de la Fonction Publique. Retrouvez toute la documentation du Ministère. 3 PRESENTATION Au titre de l’exercice 2016, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime organise, Dix (10) examens d’aptitude professionnelle et Trois (03) concours internes au profit du personnel en activité ou en position de détachement (tous grades confondus). La libéralisation de l’économie marocaine à partir des années 80 a conduit le Royaume du Maroc à moderniser le cadre juridique applicable aux entreprises qui remontait pour partie au protectorat français, modernisation inscrite dans un agenda plus vaste de réformes économiques, sociales et politiques. ectorielle de S anté 2012-2016 9 I- Profil de la Santé au Maroc Le contexte sanitaire actuel au Maroc reste marqué par un certain nombre d’acquis mais aussi par des déficits relativement importants, notamment au niveau de la fourniture des services aux individus, perçue comme peu réactive En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus. Au cours de l’existence de la société (sauf clause contraire des statuts), le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec l’accord de tous les associés commandités. par l'Afrique et sur l'Afrique. Depuis, la fonction d'administrer et de gérer suivant les nouvelles techniques de management, a pris une importance croissante. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Maroc : création de la Fédération africaine des véhicules anciens. de la Recherche Scientifique et de la Formation des cadres. Nous opérons à partir de Cape Town, Dakar, Abuja, Johannesburg, Nairobi et Washington DC. Maroc: Le statut des administrateurs : la légitimité qui tarde à venir. Sélectionner un fonds. Il .. Lire la suite; 17/07/2018 - L’Institut National d’Hygiène devient membre du sy .. Cadre institutionnel de la fonction publique. Des administrateurs de l’entreprise marocaine Brookstone Partners Morocco mènent, depuis quelques semaines, une guerre fratricide par plaintes, communiqués, cabinets d'avocats et de … Concours de Recrutement des administrateurs et techniciens et ingénieurs. 25 Juillet 2003. Sur ce registre, la Fédération a élaboré un statut particulier et l'a présenté en juillet dernier au ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Ecole Nationale Supérieur d'Administration, Statistiques des fonctionnaires de l'Etat. Article 11 : Les statuts de la société d oivent être établis par écrit. La société anonyme est une société de capitaux par actions à responsabilité limitée dont le fonctionnement est régi par les articles L-225 et suivants du Code du commerce. Analyse sommaire du Statut Général de la Fonction Publique : CHAPITRE PREMIER : Principes généraux et conditions juridiques du fonctionnaire (articles 1 à 7): CHAPITRE II : Organisation de la Fonction Publique :        (Articles 8 à 12). Les dispositions du nouveau texte sont similaires à celles du statut des ingénieurs Le gouvernement est en train de mettre les dernières touches au statut des administrateurs et des administrateurs adjoints. Respect de l’application des textes relatifs à la fonction publique; Élaboration des textes relatifs à ce domaine (textes généraux, statuts particuliers, rémunérations…); Contribution à l’amélioration des méthodes et conditions de travail; Constitution d’une documentation et des statistiques; Contrôle (visa préalable) des actes réglementaires concernant la fonction publique. Les résultats de l’étude montrent que l’expérience de l’instauration du cycle de formation initiale des administrateurs au Maroc a donné satisfaction et s’inscrit dans la logique de l’innovation et d’adaptation avec les exigences du contexte. Cette statistique indique l'évolution du nombre d'hospitalisations au Maroc de 2010 à 2015. Cependant, des recommandations ont été relevées, à travers les outils de … Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Par contre, la construction d'un pont, d'une autoroute, d'une voiture, d'une centrale, d'un immeuble sont des tâches qui nécessitent la maîtrise des mathématiques, de la physique, de la thermodynamique et des sciences de l'ingénieur d'une manière générale. 2 Décret n° 2.10.454 du 20 kaada 1431 (29 octobre 2010) ... Mars 2016) portant statut des magistrats B.O. Ministère de l'Energie et des Mines. 11 Statuts particuliers du personnel commun aux administrations publiques ; 7 statuts spéciaux, pris sous forme de loi (magistrats de l’ordre judiciaire, magistrats des juridictions financières, personnels de la chambre des représentants, personnels de la chambre des conseillers, forces auxiliaires,  agents d’autorité , administrateurs de l’intérieur); 21 statuts particulier régissant le personnel  des administrations publiques. Le Statut Général de la Fonction Publique remonte aux premières années de l’indépendance. Guides, Brochures, Etudes, Statut de la Fonction Publique... Disponible en un seul clic. relatif au statut particulier du corps interministériel des administrateurs. Conformément aux dispositions de l’article IV de ses statuts, le FMI procède, habituellement chaque année, à des consultations bilatérales avec ses pays membres. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. • L’assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme un conseil de surveillance, composé de 3 actionnaires au moins. مباريات توظيف عدة مناصب متصرفين ومهندسن وتقنيين بوزارة التعليم العالي n° 6456 du 14/04/2016 ... relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires, tel qu’il a Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Le Statut Général de la Fonction Publique remonte aux premières années de l’indépendance. Dans le cadre des consultations de 2015 au titre de l’article IV avec le Maroc, les documents ci-après ont été ... opinions des administrateurs… Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. A/ Des administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires. épargne au sens de l' article 9 ci -dessus. STATUTS DE L’ASSOCIATION . You have selected an article from the AllAfrica archive, which requires a subscription. MAROC : Maroc Amitié Rencontre Objectif Culture. En effet, le Statut Général de la Fonction Publique, qui régit de nos jours, le personnel de l’Etat, est promulgué, par le Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377(24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, constitue le cadre institutionnel définissant les règles juridiques et réglementaires relatives au recrutement et à la gestion du parcours professionnel du fonctionnaire dans le secteur public. • intégration de BMce Bank of africa, depuis décembre 2016, au palmarès « Emerging Market 70 » de Vigeo eiris, consacrant les meilleures pratiques rSe ; - première banque au Maroc certifiée oHSaS 18001 pour la prévention des risques Santé, Sécurité et Bien-être au travail par le Bureau Veritas. profession libérale ou une activité habituelle relevant du secteur privé; Interdiction d’avoir des intérêts de nature à compromettre l’indépendance du fonctionnaire; Exécution des tâches et instructions des supérieurs hiérarchiques : responsabilité à l’égard du supérieur hiérarchique de l’autorité qui lui est confié. Leur nombre est de 3 au moins et de 15 au plus. Ministère de l’Enseignement Supérieur. Le statut du dirigeant de société au Maroc (SA - SARL) (2004) Administrateurs de sociétés: Origine : RAMEAU: Domaines : Sciences sociales. Session 28/02/2016. Nous collectons, produisons et distribuons plus de 900 articles et nouvelles par jour provenant de plus de 130 organes de presse du continent, de nos propres journalistes et de centaines d'autres sources vers un public africain et mondial. S'ils sont établis par acte sous seing privé, il en est dressé autant d' originaux qu'il est nécessaire pour le dépôt d' un exemplaire au siège social et l' exécution des diverses formalités requises. Ministère de l'Economie, des Finances ... » Banque de données juridiques » La fonction publique » Statuts particuliers » Statuts particuliers des corps interministériels: ... Décret n° 2-11-471 du 15 chaoual 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps intérministriel des … Lien vers le statut général de la fonction publique. Il s’agit du : Pour participer ou consulter les commentaires, veuillez utiliser l’un des liens cités dans le tableau ci-dessous : La fonction publique compte actuellement 39 statuts  répartis comme suit : Retrouvez toute la documentation du Ministère. Pour transformer votre modèle « Statuts d'une société anonyme (SA) à conseil d'administration » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. If you're ready to subscribe, please go directly to our secure server. However, you can freely access - without a subscription - hundreds of today's top Africa stories and thousands of recent news articles from our home page », Click here to go to our home page for all the current news. Ce colloque s’est distingué par la présence de plusieurs ministres, responsables et acteurs sociaux et la participation d’éminents experts nationaux et internationaux. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici. Parmi les grandes lignes de ce projet, l'identification des missions des administrateurs et l'adoption d'une procédure nouvelle pour l'équivalence des diplômes.